Jean-François Rérolle
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Rérolle (Jean-François)
avocat général honoraire près la cour d'appel de Rennes. Chevalier du 15 novembre 1984
Objet:
pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère de la justice
Chevalier du
30 avril 1980
ordre_merite
nomme_par
=
"
Ministère de la justice
"
grade_precedent
=
"
Chevalier
"
grade_precedent_date
=
"
1984-11-15
"
JORFTEXT000000193235
(source JORF)
promotion
15 Mai 1996
15/05/1996
De:
Rerolle (Jean-François)
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
avocat général près la cour d'appel de Rennes
à compter du 2 février 1996
Groupe:
Cour d'appel de Rennes
a_sa_demande
cour_appel
=
"
Rennes
"
magistrat
=
"
Avocat général
"
depart_retraite
JORFTEXT000000556187
(source JORF)
admission
22 Novembre 1995
22/11/1995
